La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. Le risque de perte et de détérioration des Produits est transféré au Client lors de la livraison.
La livraison est effectuée par l’intermédiaire d’un transporteur du choix de MIEG CREATION à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Si la livraison est réalisée dans un point relais, un avis de mise à disposition est envoyé au Client.
Les délais de livraison des Produits en Stock sont indiqués sur le Site Internet lors de la passation de la commande par le Client. Les Produits en Stock sont expédiés à compter de la réception du paiement par MIEG CREATION.
Les délais de livraison des Produits Personnalisables sont indiqués au Client sur les fiches Produits. Les Produits Personnalisables sont livrés au Client durant la période de livraison indiquée sur la fiche Produits.
Si les Produits n’ont pas été livrés au Client dans le délai indiqué, pour toute autre cause que le fait d’un tiers, la force majeure ou la faute du Client, ce dernier pourra résoudre la vente par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’avoir enjoint, selon les mêmes modalités, MIEG CREATION d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 30 jours et que cette dernière ne se soit pas exécutée dans ce délai.
Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme résolue à la réception, par MIEG CREATION, de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que celui-ci ne se soit exécuté entre temps. En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client devra signaler par écrit à MIEG CREATION tout dommage subi par un Produit au cours de la livraison dans un délai maximal de deux (2) jours suivant la réception du Produit. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des dommages constatés. En cas de dommage dûment constaté par MIEG CREATION, le Client peut lui retourner le Produit endommagé ou non conforme dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de MIEG CREATION et les risques à celle du Client. Les Produits retournés doivent être accompagnés du bon de retour à fixer sur le colis.
MIEG CREATION procède au remboursement du prix d’achat du Produit au plus tard sept (7) jours suivant la réception du Produit par ce dernier.
Dans la mesure où le droit de rétractation prévu à l’article 7 des présentes ne s’applique pas sur les Produits Personnalisables, MIEG CREATION accorde au Client Consommateur un droit de retour s’il change d’avis. Ce droit de retour offert au Client Consommateur s’exerce dans les mêmes conditions de forme que le droit de rétractation. En cas d’exercice de ce droit de retour, le Client Consommateur pourra choisir entre un remboursement intégral du prix payé ou un échange de Produit dans la limite des stocks disponibles. Les frais de retour sont à la charge de MIEG CREATION en France Métropolitaine et les risques sont à la charge du Client Consommateur.
